1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties, toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre JET 7 BOAT / SAS MAVY (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.jet7-boat.com (ci-après « le Client »).

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par JET 7 BOAT au client.

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3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les catalogues, plaquettes, documents commerciaux, mails et échanges oraux ne constituent pas des offres et sont seulement indicatifs.

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4. Produits et services

Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique "boutique"  de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

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5. Commande

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.

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6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en [euros] toutes taxes comprises (TTC). JET 7 BOAT  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit.

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8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.

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9. Retour et droit de rétractation

Le client doit vérifier dans un délai de 15 jours calendaires à chaque réception de livrable et signaler immédiatement à JET 7 BOAT par écrit et de manière dûment motivée les défaillances éventuelles. S’il omet de le faire, la prestation est réputée acceptée.

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10. Garanties et service après-vente

Engagements du client

Le Client mettra à disposition de JET 7 BOAT  toutes les informations, tous les documents et moyens nécessaires à l’exécution de sa commande, tels que par exemple la fourniture d’éléments spécifiés dans l’offre.

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11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.jet7-boat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JET 7 BOAT.

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12. Données personnelles

JET 7 BOAT  s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.

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13. Litiges

Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit FRANCAIS